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Favoriser le reclassement des salariés licenciés pour motifs économiques

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable.

Les atouts

Pour qui ?

  • Les salariés doivent avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, ne pas avoir atteint l'âge pour bénéficier d'une retraite à taux plein et être aptes à l’emploi
  • Les salariés n’ayant pas un an d’ancienneté, mais remplissant les conditions pour avoir droit à l’assurance chômage peuvent bénéficier d’un CSP, sans toutefois percevoir l'indemnisation afférente -Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) : ces publics perçoivent l'Allocation de retour à l'emploi (ARE)

Pour quel type d’entreprise ?

Le CSP s’applique dans les entreprises qui envisagent de procéder à un licenciement pour motif économique et qui ne sont pas tenues de proposer un congé de reclassement, à savoir :

  • Les entreprises de moins de 1.000 salariés
  • Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

Quelle prise en charge ?

L'employeur contribue au financement du CSP des salariés ayant au moins un an d’ancienneté par un versement à Pôle emploi représentant l'indemnité compensatrice de préavis, dans la limite de 3 mois de salaire majoré de l'ensemble des cotisations et contributions obligatoires.

Depuis le 1er janvier 2019, Pôle emploi assure le financement des formations pour le compte de l’Etat.
Si le cofinancement par les OPCO n'est plus possible, les Régions peuvent toujours participer à la prise en charge des formations mises en œuvre au titre du dispositif.